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Conférence de presse de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel le 3 octobre 2016.

Horaire des bureaux de vote

Cette année, le vote sera clos à 19 heures dans l’ensemble des bureaux, avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures. Cette uniformisation de l’horaire du scrutin devrait limiter les risques de divulgation prématurée des premières estimations ou premiers résultats partiels.

Parrainages

Les parrainages devront exclusivement être envoyés par voie postale, à l’aide du formulaire et de l’enveloppe qui seront transmis aux élus concernés en même temps que la publication du décret de convocation des électeurs — c’est-à-dire sans doute autour du 20 février 2017 (la date n’a pas encore été arrêtée précisément par le Gouvernement). Ces parrainages pourront être transmis, comme le prévoient les textes, jusqu’au « sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin à 18 heures », c’est-à-dire cette année le vendredi 17 mars à 18 heures.

Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés seront désormais publiés intégralement et en continu, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés, et cela après l’établissement de la liste définitive des candidats. La liste actualisée deux fois par semaine sera disponible sur internet.

La liste définitive des candidats à l’élection présidentielle sera publiée dans la semaine du 20 mars 2017.

Déclaration de patrimoine

Le Conseil recueille les déclarations de patrimoine des candidats et les transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui est chargée de les publier avant le 1er tour, auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l’issue de l’élection ; en 2017, pour la première fois, celles de tous les candidats le seront avant l’élection.

Opérations de vote

Les deux dimanches du vote (23 avril 2017 pour le 1er tour et 7 mai 2017 pour le 2nd tour), les délégués du conseil constitutionnel contrôleront le bon fonctionnement des bureaux de vote et vérifieront que le scrutin se déroule conformément aux prescriptions du code électoral.

Le samedi 22 avril 2017, veille du 1er tour, ainsi que les deux dimanches du scrutin, une permanence téléphonique spéciale sera assurée au Conseil constitutionnel afin de répondre aux dernières questions des délégués, des préfectures et des mairies.

Plafond légal des dépenses de campagne

Le plafond est de 16,8 millions d’euros pour un candidat du 1er tour et de 22,5 millions d’euros pour un candidat accédant au 2nd tour.

Au plus tard le 7 janvier 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui examinera les comptes de campagne rendra ses décisions. En cas de rejet du compte ou de réformation — c’est-à-dire de modification des recettes et/ou des dépenses —, le candidat concerné pourra, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de la Commission, déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, qui est alors juge de premier et dernier ressort. C’est dans ce cadre que, par sa décision du 4 juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait confirmé la décision par laquelle la CNCCFP avait rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/contributions-et-discours/2016/presentation-du-premier-rapport-d-activite-du-conseil-constitutionnel-et-du-dispositif-election-presidentielle-2017.147927.html

Tag(s) : #Politique

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