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« Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des discours de haine sur internet ».

Avec la société du numérique dans laquelle nous vivons aujourd’hui, tout le monde constate que la haine s’exprime largement. Une très grande majorité d’entre nous condamne avec la plus grande fermeté ces dérives populaires. Oui, « Ce qui n’est pas toléré dans la rue ou dans l’espace public ne doit pas l’être sur Internet ».

Internet ne peut plus être considéré comme un espace privé !

La majorité actuelle se trompe en voulant transférer « un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes à fort trafic ». Ce faisant, elle érige en gendarme ou/et juge les opérateurs privés.

Qu’elle veuille contraindre celles-ci à une règlementation et à des dispositifs de transparence est une bonne chose. Mais leurs confier l’application du droit est source de dérives dangereuses.

Soit ces plateformes vont bloquer tout propos qu’elles jugeront relever de la haine ou de l’injure pour éviter les amendes éventuelles. Soit, elles céderont à toute dénonciation des internautes pour éviter les ennuis. Dans les deux cas, c’est la liberté d’expression qui est en cause. Une telle loi sera donc soit inapplicable, soit instituera un droit privé.

Il n’est nullement besoin de légiférer ainsi. L’arsenal législatif dans notre pays définit clairement les limites de la liberté d’expression en précisant que seule la justice, avec ses garanties procédurales, peut exercer un pouvoir coercitif.

Si Internet est un espace public – et il doit l’être - c’est à la justice et à elle seule de dire et faire exécuter le droit !  

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1785.asp

Internet ne peut plus être considéré comme un espace privé. C’est à la justice et à elle seule de dire et faire exécuter le droit !
Tag(s) : #Société
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