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Donner la possibilité de négocier des accords dans le plus grand nombre de domaines possible ou encore plafonner les indemnités prud’homales ne permettra pas l’embauche de personnels nouveaux dans l’entreprise.

Ni le plafonnement des indemnités prud'homales, ni la fusion des instances représentatives du personnel ne sont des mesures de natures à régler le problème du carnet e commande. 

Le contrat de chantier n’a d’utilité que si le marché de l’entreprise est variable en fonction des saisons par exemple, mais en aucun cas si l’activité est pérenne. Le code du travail offre déjà la possibilité de licencier pour raison économique dans le cas d’une baisse de l’activité. Le contrat de chantier, actuellement cantonné au BTP, n’a donc aucune justification économique. Ce n’est en fait qu’un nouveau CDD (contrat à Durée Déterminée).

Quant à redéfinir le périmètre géographique et le secteur d'activité dans le cadre d’un licenciement économique, pour apprécier les difficultés d'une entreprise. Cela n’aura quasiment aucune incidence sur les PME basées en France dont on sait qu’elles sont les plus grandes pourvoyeuses d’emplois.  

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/06/21/code-du-travail-ce-qu-il-y-a-dans-le-projet-de-loi-d-habilitation_5148851_823448.html

http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/27/code-du-travail-le-gouvernement-entre-enfin-dans-le-dur-en-pr_a_23004374/?utm_hp_ref=fr-homepage

 

En guise de rénovation sociale, le projet du gouvernement sur le code du travail accouchera d’une plus grande pression sur les salariés !
Tag(s) : #Société
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